haddopii.jpg

Pour les personnes ayant reçu un email envoyé par la Hadopi parce qu'ils sont suspectés d'avoir téléchargé/partagé illégalement des données, il est possible de contester ce message, si vous n'avez rien à vous reprocher.

telechargement
 
Comme je l'ai souvent répété l'Adresse IP ne peut être considérée comme une preuve physique sans compter que la sécurité d'un réseau ne pourra jamais être totalement inviolable.
 
lettre de contestation qu'il faudra reprendre pour remplir les zones citées par vos coordonnées et informations.
 
Article 121-1 du Code Pénal: Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site